Cyclomoteurs et lutte contre le bruit

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Cyclomoteurs et lutte contre le bruit

Message par Francis le 27/9/2008, 10:37

Sujet redondant que le bruit "excessif" des deux roues motorisés. Alors, extrait d'un article resituant les règles.

1/ Les Règles

Le code de la route dit :
"Les véhicules à moteur de doivent pas emettre de bruits suceptibles de causer une gène aux usagers ou aux riverains. Le moteur doit être minis d'un dispositif d'échappement silencieux en bon étét de focntionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur. Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'écahppement silencieux est interdite" (Art R-318.3)

Les normes européennes précisent :
Cylindrée <80cc : maxi 75db
Cylindrée <175cc : maxi 77db
Cylindrée >175cc : maxi 80db

2/ Rôle des forces de l'ordre
Elles doivent agir si les émissions sonores d'un véhicule sont à l'origine d'une gène. Elles peuvent verbaliser "à l'oreille" sans recourir au sonomètre. L'emploi d'un matériel non homologué est aussi santionnable (mais ce point est difficile à prouver ... )

3/ Agir quand on est géné par ces bruits

Tentez dans un 1er temps la conciliation en discutant avec les personnes concernées.
Sollicitez les forces de l'ordre (Gendarmerie et police municipale à Sausheim), vous n'avez pas à approter la preuve que le pot est trop bruyant, signaler la gène est suffisant.
Si les forces de l'ordre tardent à intervenir ou n'interviennent pas, alors, écrivez au maire qui a les pouvoirs de police !

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Re: Cyclomoteurs et lutte contre le bruit

Message par epson le 27/9/2008, 10:51

merci francis pour ces precisions
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