Pollution : Les sacs en plastique taxés à partir de 2014

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Pollution : Les sacs en plastique taxés à partir de 2014

Message par Francis le 21/11/2013, 17:12

Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, dont les caractéristiques seront définies par décret, sont intégrés dans le régime de la TGAP - taxe générale sur les activités polluantes (art. 47 de la loi de finances rectificative pour 2010).

La taxe s’impose à toute personne qui livre sur le marché intérieur ou utilise ces sacs, pour la première fois.

En revanche, elle ne s’applique pas aux sacs plastiques biodégradables, constitués d’un minimum de 40 % de matières végétales en masse.

Son taux est fixé à 10 € par kg, soit à titre indicatif environ 6 centimes par sac.

Chaque année, ce taux est relevé dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année (par exemple, le taux applicable à partir du 1er janvier 2015 sera indexé sur l’indice des prix de 2013).

_________________
Soyons fous : Vivons !

Francis
On ne peut pas plaire à tout le monde


http://club.quomodo.com/voitures-collaborateur-peugeot-citroen/a

Revenir en haut Aller en bas

Re: Pollution : Les sacs en plastique taxés à partir de 2014

Message par Etienne le 24/11/2013, 18:41

Bonsoir,

je n'utilise plus de sacs plastiques, je n'ai que des sacs réutilisables, les memes depuis 3 ou 4 ans Smile
avatar
Etienne


Revenir en haut Aller en bas

Re: Pollution : Les sacs en plastique taxés à partir de 2014

Message par Petitpas le 25/11/2013, 19:35

Et les sacs plastiques pour les fruits et légumes (style "grand frais") seront-ils également impactés?
avatar
Petitpas


Revenir en haut Aller en bas

Re: Pollution : Les sacs en plastique taxés à partir de 2014

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum