Exonération Taxe Habitation / Taxe Foncière

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Exonération Taxe Habitation / Taxe Foncière

Message par Skipp le 10/4/2008, 07:51

Taxe d’habitation et taxe foncière : exonération totale pour les faibles revenus - 09/04/08
Les conditions de ressources pour bénéficier en 2008 de l’exonération totale de la taxe d’habitation et/ou de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont précisées dans un arrêté publié au Journal officiel du samedi 5 avril 2008. Cette exonération totale touche les foyers dont le revenu fiscal de référence en métropole pour l’année 2007 n’excède pas 9 560 euros pour la première part de quotient familial, majorée de 2 553 euros pour chaque demi-part supplémentaire (ou de 1 277 euros en cas de quart de part supplémentaire). Pour bénéficier de cette exonération, d’autres éléments sont à prendre aussi en compte, notamment les conditions relatives à l’occupation du logement (par exemple, les revenus de la personne partageant le logement). Concernant la taxe d’habitation, il faut être également soit titulaire de l’allocation supplémentaire ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), soit bénéficiaire du revenu minimum d’insertion (RMI), soit invalide ou infirme ne pouvant subvenir par le travail à ses besoins, soit veuf(ve) ou âgé(e) de plus de 60 ans non soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2007.
Pour être exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les contribuables doivent être par ailleurs soit titulaires de l’allocation supplémentaire ou de l’AAH, soit âgé(e)s de plus de 75 ans.
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Re: Exonération Taxe Habitation / Taxe Foncière

Message par Piment le 10/4/2008, 08:10

Merci Skipp pour toutes ces informations!
Inutile de préciser que nous sommes évidemment tous concernés par cette exonération!
Heureusement que l'humour n'est pas (encore) taxé!
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Re: Exonération Taxe Habitation / Taxe Foncière

Message par Jac le 10/4/2008, 08:40

Soit rassuré Piment!

Dans la situation du Gouvernement et de donc de nous-mêmes, avec 100 milliards de dettes tout est envisageable, tout vraiment tout (pub Matmut).
Depuis des lustres nos chers gouvernants gouvernent sans rechigner aux dépenses : les leurs en priorité qu'il ne remettent pas en cause évidemment.
Tout est bon pour tenter de limiter les dépenses et tu verras bientôt apparaître un décret obligeant à la pose de chiottes mètres dans les habitations. Un besoin urgent : une pièce!
Le chewing gum ne saurait endiguer cette méthode car il sera tellement taxé que les efforts (pousse!!!) seront également minutés (pour bien justifier le terme de "courante"). Tu ne pourras plus t'équiper de bonnes chaussures de sport pour faire + vite car les semelles sont en plastique donc faites à base de pétrole.
Bon, j'arrête là car les susceptibilités sont grandes à l'abord de l'humour et que ma Roleix m'indique que je dois aller à la poste, pour envoyer des chèques bien sûr et non en reçevoir! Ma 607 vrombit, je dois y aller, le chauffeur n'aime pas attendre.
Merci à Skipp pour l'info utile : de là l'utilité d'un forum et de foromeurs vigilants.

Jac


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Re: Exonération Taxe Habitation / Taxe Foncière

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